Conditions Générales de vente des séjours en chambre d’hôte, et Gite pour le Domaine la Résilience

1 – Objet :

Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambre d’hôtes au Domaine de la Résilience, 3150 Route de Condom, LD Pélissery, 47310 Saint Vincent de Lamontjoie. Elles constituent le contrat de réservation entre la SAS Domaine de la Résilience qui exploite et gère de Domaine et le client pour un séjour en chambre d’hôtes, table d’hôtes ou gite. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte.
Nous nous s’engageons à faire tout notre possible pour réserver aux clients un accueil chaleureux, leur assurer un séjour agréable et leur faciliter la connaissance de la région.

2 – durée du séjour :

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

3 – Les tarifs :

Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en €uros TVA incluse par chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et pour les dates choisis. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les petits déjeuners sont compris dans le prix. La taxe de séjour sera indiquée en complément lors de la facturation du solde. Les tarifs et offres s’étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures. Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Les prix pratiqués pour une nuit comprennent : la location de la chambre pour le nombre de personne convenue aux dates convenue, la fourniture et la mise en place des draps, la fourniture du linge de toilette, le petit déjeuner à la française.

4 – La taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

5 – formalités de réservation :

La réservation est effective et bloquée dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour. Merci de bien vouloir noter que tant que le versement de l’acompte n’est pas effectué, la réservation n’est pas confirmée et que, par conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres.

6 – Annulation du séjour par le client :

Toute annulation doit nous être notifiée par e-mail à elsa@domainelaresilience.fr
Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
– Si l’annulation intervient 1 mois avant la date d’arrivée, l’acompte est remboursé dans son intégralité.
– Si l’annulation intervient entre 29 jours et 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé à hauteur de 50 %.
– Si l’annulation intervient durant les 14 jours qui précédent la date d’arrivée, l’acompte reste acquis au propriétaire.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.​
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.​

7 – Annulation du séjour par le propriétaire :

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il est tenu d’en informer aussitôt le client par e-mail. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes déjà versées, et percevra également une indemnité au moins égale à celle que le client aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

8 – Heures d’arrivée et de départ :

Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16 h et, au plus tard à 20h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client préviendra impérativement par téléphone 06 11 71 12 85. Pour une arrivée autre que dans les horaires fixés ci-dessus, le client devra avoir l’accord du propriétaire (possibilité de dépôt de bagages dans la journée par exemple).​

L’heure de départ est fixée à 11h au plus tard. Tout départ postérieur à 11h entrainera la facturation d’une nuit supplémentaire.

9 – Règlement du solde et caution :

Le solde est à régler à l’entrée dans les lieux.

A l’arrivée du client pour une location en gîte, une caution (25% du montant de la réservation non encaissé) est à remettre au propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

10 – Utilisation de lieux et art de vivre :
Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir- vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.
En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les chambres ou aux fenêtres et de ne pas allumer des bougies. L’ensemble des pièces de la maison d’hôtes (chambre, salon, cuisine partagée…) sont strictement non-fumeurs. Des pots en terre cuite pour écraser les cigarettes sont placées sur plusieurs espaces extérieurs
Les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients.
Il est interdit de se restaurer dans les chambres. La salle à manger et les abords de la piscine ne peuvent pas être des lieux de pique-nique.
Les mineurs évoluant sur la propriété sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou des installations peut entraîner l’annulation immédiate de la réservation.
Seules les personnes séjournant au Domaine de La Résilience sont autorisées à utiliser les lieux communs et la piscine.
Nous utilisons une fosse septique il est important de ne rien jeter dans les WC, Merci aussi de ne pas utiliser le linge de toilette pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures. Nous nous réservons le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits.​
11 – utilisation et sécurité piscine :

La piscine est ouverte du mois d’avril au mois d’octobre, de 9h30 à 18h30. A partir de 18h30, la piscine n’est plus accessible sauf accord express des propriétaires du Domaine de la Résilience et la couverture de la piscine est fermée.
La piscine est réservée uniquement aux membres de la famille et aux proches des propriétaires, aux clients séjournant en chambre d’hôtes.
A noter En juillet et Août les 5 chambres d’hôtes (14 couchage adultes maxi) fonctionnent en formule « gite », la piscine est alors privatisée et donc utilisée exclusivement pour les clients du dit « gite ».
La SAS DOMAINE de la Résilience rappelle aux clients l’absence de surveillance de la piscine. Toute baignade dans la piscine doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger. L’accès à la piscine et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés : les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante et unique responsabilité de leurs parents. Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
La SAS Domaine de la Résilience et les propriétaires des lieux déclinent toute responsabilité en cas d’accident.

12 – capacité des lieux :

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

13 – responsabilité :

Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité et celle de sa famille.
Les enfants des clients évoluent au sein du Domaine de la Résilience sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. L’utilisation de la piscine est aux risques et périls du client. Le client s’engage à rendre les chambres d’hôtes en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. La SAS Domaine de la Résilience décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d’effets personnels et/ou de dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété.
En cas d’oubli dans la chambre à l’issue du séjour, les effets peuvent être envoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.

14 – présence des animaux domestiques :

Nos amis les animaux sont acceptés sur le Domaine de La Résilience avec plaisir, ils restent néanmoins sous la pleine responsabilité de leur maitre et propriétaire, aussi nos clients sont responsables des dégradations et dommages causés par leurs animaux domestiques. Des modalités de séjour spécifiques aux animaux domestiques pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement. Nous attirons votre attention sur le fait que la propriété n’est pas clôturée et elle est à proximité d’une route passagère, aussi la SAS Domaine de la Résilience et ses propriétaires dégagent toute responsabilité en cas d’accident. Les animaux ne sont strictement interdits dans la piscine.

15 – Petit déjeuner, table d’hôtes et restauration :

Le petit déjeuner est servis dans la salle à manger des propriétaires de 8h jusqu’à 9h30, pour un service du petit déjeuner plus tôt, merci d’en informer le propriétaire la veille.
Si vous souhaitez dîner en table d’hôtes, n’oubliez pas de nous l’indiquer au moment de votre réservation, ou de nous téléphoner au plus tard 24h à l’avance pour nous en informer.
Les repas sont servis à partir de 19h jusqu’à 20h dans la salle à manger des petits déjeuner. Le prix est de 23 € par personne, il comprend 1 entrée, un plat, un dessert merci de nous indiquer au plus tôt tout problème d’ allergies avant la réalisation des plats.
Nous pouvons réaliser un plateau repas froid pour 19€ à prendre à l’extérieur (salade composée, charcuterie, quiche…)
Nous pouvons préparer vos pique-niques pour 9 € par personne (sandwich, salade composée et dessert).

16 – Modifications des conditions de vente :

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.